Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'auto entreprise CoutounUp et de son client dans le cadre de la vente des produits présents sur le site internet coutounup.fr ainsi que des commandes passées entre le client et CoutounUp par mail ou par courrier.
Les deux parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.
Toute commande dûment validée sur le site https://www.coutounup.fr, par mail ou par courrier implique la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de ventes. Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment par CoutounUp , sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
❖
Les produits
CoutounUp a pour vocation de proposer des créations : linge de beauté et de cuisine écoresponsable en coton et/ou bambou .
Chaque article est fait main au sein de l’atelier CoutounUp à Sain-Marc Jaumegardes dans les Bouches du Rhône avec des tissus de qualité. Fibre naturelle de coton et de bambou labellisée oeco-Tex.
❖
Les prix
Les prix indiqués sur le site coutounup.fr sont exprimés en Euros et ne sont pas majorés du taux de TVA. Le statut d'auto entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l'article 293B du CGI.
Les prix indiqués comprennent la commande hors frais d’expéditions. des prix dégressifs peuvent s’appliquer. Par exemple, des lots d’articles sont proposés par 4 ou 10, de cette manière les tarifs sont dégressifs et plus avantageux.
La vente en ligne des produits présentées sur le site CoutounUp est ouverte aux acheteurs du monde entier. Nous pouvons expédier toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine. Dans ce cas, merci de bien vouloir nous contacter par mail ou via l'onglet "contact, nous vous indiquerons les frais d'expédition selon votre pays.
Pour toutes les commandes expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, des taxes locales, des droits d'importation ou des taxes sont susceptibles d'être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CoutounUp. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
L'entreprise CoutounUp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les créations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les créations demeurent la propriété de l'entreprise CoutounUp jusqu'au paiement complet du prix de la commande.
❖
La commande
Toute commande non payée sera considérée comme "en attente" et en droit d'être annulée, si le paiement n'est pas effectué dans les 7jours ouvrés suivant la commande.
Le délai d'expédition de la commande dépendra donc du délai d'acheminement et de réception du chèque, si le paiement se fait par ce moyen.
Dès le règlement reçu, CoutounUp validera la commande et vous préviendra par mail.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.coutounup.fr le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement sera la preuve du montant et de la date de la transaction.
Le choix et l'achat des créations sont placés sous l'unique responsabilité du client.
❖
Le paiement
Nous acceptons les paiements en Euros :
- par virement bancaire : une fois la commande validée, vous recevrez les instructions. Nous demander ce mode de paiement par mail.
- en espèces : possibilité de retrait par click and collects. Nous contacter pour convenir d'un RDV.
- par carte bancaire : le paiement est sécurisé via PayPal à travers le site www.coutounup.fr, sans obligation d'avoir ou d'ouvrir un compte PAYPAL
Les commandes sont traitées après validation du paiement.
❖
Retour (droit de rétractation)
Tous les articles proposés à la vente, achetés sur le site www.coutounup.fr et livrés par CoutounUp peuvent faire l'objet d'une rétractation, à l'exclusion de ceux visés par la loi
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les catégories suivantes d’articles :
- biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour ouvrir droit à la rétractation et au remboursement, les articles ne doivent pas avoir été lavés, utilisés, endommagés, ou être des biens indissociables d'autres articles (lot), et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine. Le retour ne sera accepté que si les créations n'ont pas été déconditionnées / désemballées /utilisées. Les créations retournées abîmées, endommagées ou salies par le client ne sont pas reprises. CoutounUp n'est pas responsable d'une mauvaise utilisation du client sachant que toutes les commandes sont vérifiées avec soin avant expédition.
En cas de non-respect des conditions de retour prévues au présent article, CoutounUp se réserve le droit :
- de ne pas rembourser les articles retournés;
- de procéder à leur don ou à leur destruction.
Vous disposez de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation en nous retournant par courrier libre ou par email votre demande de rétractation, avec votre numéro de commande, la date de réception de la commande, la référence et la description du produit concerné et vos coordonnées complètes -nom, prénom, adresse, le tout daté et signé.
Vous disposerez alors de 15 jours supplémentaires à compter de l'envoi de la notification de retour, pour nous retourner un article de votre commande à l'adresse suivante : CoutounUp -1045 Chemin des vérans 13100 Saint-marc Jaumegard (frais postaux de retour à votre charge).
En cas de retour exercé conformément au présent article, CoutounUp s'engage à vous rembourser les sommes versées.dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l'envoi du colis à notre attention (nous fournir les récépissés, tamponnés et datés de la Poste, de dépôts de colis suivis.) ou de la réception du colis par nos soins.
Si la commande d'articles a été réglée :
Par Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement de vos retours sera effectué sur ce compte Paypal.
Par carte bancaire, votre remboursement se fera directement par crédit sur le compte bancaire attaché à cette carte.
❖
Disponibilité des produits
L'entreprise CoutounUp ne garantit en aucun cas le maintien des créations à la vente durant une période donnée.
Les créations sont visibles sur le site jusqu'à épuisement des stocks, mais elles peuvent par ailleurs être vendues en dehors du site www.coutounup.fr (lors des salons et sur les marchés par exemple).
CoutounUp s'engage à mettre à jour dans les plus brefs délais l'indisponibilité de ses créations sur son site www.coutounup.fr
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Dans le cas d'une commande validée d'une création devenue indisponible, CoutounUp s'engage à ne pas débiter le compte de son client ou à ne pas encaisser son règlement.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'une création indisponible, CoutounUps'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande indisponible, par le moyen de règlement au choix de CoutounUp (par chèque ou virement bancaire). Dans tous les cas, CoutounUp s'engage à prévenir par mail le client qui aurait passé commande d'une création indisponible.
❖
Commande personnalisée
Pour toute commande personnalisée, prendre contact avec CoutounUp par mail ou par l'onglet contact.
Un devis sera fait, incluant le tarif des créations, des frais et moyens d'expédition, et envoyé au client par mail ou par courrier.
Si accord du devis et des créations proposées, le client renverra le devis avec "bon pour accord" apposé et une avance de 50% pour des commandes supérieures à 55€, de 30% pour des commandes supérieures à 115€, pour validation de la commande.
Les délais de réalisation de la commande personnalisée seront annoncés au moment des échanges avec le client.
Aucun travail commandé ne sera débuté par CoutounUp avant retour du devis et paiement des 50% ou 30%.
Le solde de la commande sera à régler avant envoi de la commande.
CoutounUp ne peut être tenue responsable de rupture de fabrication ou d'indisponibilité d'un certain coloris de verre des fournisseurs.
CoutounUpne peut être tenue responsable si le délai de réalisation est rallongé du fait d'un évènement indépendant de sa volonté : panne de four, impossibilité d'être réapprovisionné notamment en cas d'intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations...), de grève, d'incendie, d'accident de la vie ou tous autres évènements imprévisibles.
CoutounUp se rapprochera alors de son client pour le prévenir dans les plus brefs délais et lui proposer un autre choix de coloris de verre en cas d'indisponibilité d'une gamme de verre ou lui proposer un rallongement du délai de réalisation en cas d'évènement indépendant de sa volonté.
Un remboursement de l'avance sera effectué si les solutions proposées ne satisfont pas le client et seulement dans les cas cités précédemment.
Si le client annule une commande personnalisée après validation, les sommes perçues ne pourront être remboursées.
❖
Les frais de livraison
Jusqu'à 19,99€ : 2,50€ de frais de livraisons
A partir de 20€, les frais de port passent à 6,90 €
Dés 60€ d’achat les frais de port sont offerts en France Métropolitaine
❖
La livraison
Après validation de la commande par le client et acceptation de son paiement, la commande (hors commande personnalisée) sera préparée pour être expédiée dans les 48h ouvrées.
En cas d'indisponibilité de tenir ces délais, CoutounUp en informera le client à l'adresse mail indiquée lors de la commande.
Les livraisons en France métropolitaine sont assurées par les services de la Poste en Colissimo.
CoutounUp ne serait en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison dus aux dysfonctionnements de la Poste (grève partielle ou totale, inondations, incendies...).
La commande est expédiée à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
Le client vérifiera que ses coordonnées sont exactes. Un numéro de téléphone pourra être utile au livreur, n'hésitez pas à le communiquer, ainsi que toutes informations pouvant faciliter une livraison rapide.
Une commande envoyée, qui serait susceptible d'être retournée à CoutounUp avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée" ou "adresse non reconnue" pour des raisons de non mise à jour d'adresse du client ou d'adresse incomplète du client, pourra être renvoyée avec un nouveau règlement des frais de port par le client. CoutounUp se réserve le droit de ne pas payer les frais de port en suppléments, dus à une erreur faite par le client.
Chaque commande est emballée de manière à ce que vous la receviez sans dommage.
Le client est tenu de vérifier l'état de la commande lors de la réception en présence du livreur.
En cas de doute, signalez le sur le bon de livraison que le livreur vous fera signer.
En cas de dommages, le client doit mentionner avec précision ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-33 du code du commerce. Il doit en outre informer CoutounUp par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les 8 jours suivant la réception.
Nous pourrons ainsi engager une procédure avec le transporteur afin d'obtenir un remboursement ou un dédommagement.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
L'entreprise CoutounUp sera, en tout état de cause, dégagée de son obligation de livrer en cas :
- survenance d'un cas de force majeur telle que chutes de neiges importantes, tempête, grève, accidents, incendie, inondations...
- inexécution par le client de l'une de ses obligations telle que paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telle que l'adresse de livraison...
❖
Les données nominatives
Les données nominatives du client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Toutes les données enregistrées ne seront en aucun cas confiées à des tiers à des fins commerciales mais seront utilisées exclusivement par CoutounUp pour la gestion des commandes et l'information des nouveautés, offres exclusives, et promotion de son entreprise.
Conformément à la loi "informatique et liberté", article 34 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d'en faire la demande par mail ou par courrier à CoutounUp en indiquant ses coordonnées et son adresse mail.
❖
Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site www.coutounup.fr photographies, fiches produits, prix...sont donnés à titre indicatif. CoutounUp s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de CoutounUp ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
❖
La propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l'entreprise CoutounUp est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Toute reproduction partielle ou totale et toute utilisation sur quelque support que ce soit du site www.coutounup.fr sont strictement interdites.
Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation de CoutounUp
Il est tout à fait possible pour un site internet à titre personnel ou associatif d'intégrer sur son site un lien simple renvoyant directement à l'une des pages du site www.coutounup.fr. En revanche, il devra obligatoirement en faire la demande au préalable à CoutounUp .
❖
Service client - contact
Pour répondre à toutes questions, vous pouvez contacter CoutounUp par mail ou par courrier à : CoutounUp –1045 Chemin des vérans 13100 Saint marc jaumegarde
❖
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Aix en Provence.
❖